Rezultatul cautariiBulletins informatifs

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 14 novembre 2012, 11h00

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 14 novembre 2012, 11h00 14.11.2012 [14.11.2012] plus  

Information de presse portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 27 octobre 2012, 10h00

I. PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE relatif à la rectification du budget d`Etat pour 2012.
2. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE rectifiant le budget des assurances sociales d`Etat pour 2012.
  27.10.2012 [27.10.2012] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 24 octobre 2012, 11h00

I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI ratifiant l`Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux sépultures de guerre, signé à Ljubljana, le 15.06.2011
2. PROJET DE LOI ratifiant le Protocole relatif au... 24.10.2012 [24.10.2012] plus  

Information de presse portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 10 octobre 2012, 11h00

I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI relatif au payement afférent à la majoration du capital souscris à la Banque européenne d`investissements
2. PROJET DE LOI modifiant et complétant la Loi no. 302/2004 relative à la coopération judiciaire... 10.10.2012 [10.10.2012] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 23 août 2012, 11h00

I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant la Loi no. 158/2008 portant publicité trompeuse et publicité comparative
2. PROJET DE LOI transmettant dans la gestion du Ministère des Transports et de l`Infrastructure certains terains d`une surface totale... 23.08.2012 [23.08.2012] plus  

Information de presse portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 14 août 2012, 11h00

I. PROJET D`ORDONNANCE
1. PROJET D`ORDONNANCE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement 10/2004 relatif à la faillite des institutions de crédit
II. PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement ... 14.08.2012 [14.08.2012] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 2 juillet 2012, 19h00

I. ANALYSES
1. MEMORANDUM sur le: Rapport concernant la réunion du Conseil européen de Bruxelles des 28 – 29 juin 2012
II. PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI portant organisation et fonctionnement du système de santé de Roumanie
III. INFORMATIONS
1. INFORMATION... 02.07.2012 [02.07.2012] plus  

Information de presse portant certains actes normatifs inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 20 juin 2012

I. PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI (en première lecture) portant certaines mesures relatives à la salarisation des personnels de certains opérateurs économiques
Cette loi s`applique aux régies autonomes, sociétés / compagnies nationales et aux... 22.06.2012 [22.06.2012] plus  

Information de presse portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 6 juin 2012, 11h00

I. PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI habilitant le Gouvernement d`émettre des ordonnances
II. PROJETS D`ORDONMNACE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE modifiant et complétant la Loi no 303/2004 relative au statut des juges et procureurs, ainsi que pour proroger le terme... 06.06.2012 [06.06.2012] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient ètre inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 8 mai 2012, 15h30

I. PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGECNE relatif à l`adoption de certaines mesures financières dans le domaine des assurances sociales maladie et des finances publiques (Première lecture)
2. PROJET D`ORDONNANCE D`URGECNE relatif à l`adoption... 08.05.2012 [08.05.2012] plus