Gouvernement
M. Victor Ponta: Bonjours, chers collègue, soyez les bienvenus à la réunion hebdomadaire du Gouvernement, tenue une jour de retard, mai sil fallait quand même qu`elle ait lieu cette semaine et nous aurons des réunion jusqu`à la fin de juillet; ensuite dix jours de congé, pendant lesquels l`un des vice-premiers ministres sera ici, et absolument tous les ministres qui partez en vacances devez nommer un secrétaire d`Etat qui reste au ministère. Après le 15 août nous rentrerons dans l`activité normale. Quelques messages tant que les médias sont ici. En premier lieu, je tiens à exprimer une fois de plus des condoléances et des regrets pour l mort de l`ancien Premier ministre M. Radu Vasile. Je ne l`ai pas connu très bien, certains d`entre vous, avez probablement travaillé avec lui. Tous ceux qui pourrons passer au Parlement où se trouve son cercueil ou lors de son enterrement, exprimons nos sentiments et condoléances au nom du Gouvernement.
Comme, c`est quand même le 4 juillet, Jour des USA, j`ai participé hier à l`ambassade et j`ai transmis nos veux à l`un des plus importants partenaires et alliés de la Roumanie et, certainement dans la zone économique nous avons des projets importants avec els compagnies américaines ; dans le domaine militaire, M. le ministres, tant que ....
M. Mircea Duşa: le Partenariat le plus serré...
M. Victor Ponta: Oui, mais cette année le partenariat va avancer et je vous prie de faire connaître tout ce que l`on peut en rendre public.
Je tiens également à vous faire brièvement connaître - car il y a eu des présentations suffisantes dans le médias –le fait que les jours derniers j`ai effectué des visites officielles en quatre pays extrêmement importants. J`ai été accueilli au niveau le plus élevé – président, premier ministre tant en Chine, qu`en Azerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbékistan. J`ai été accompagné par M Nita, parce que nous avons discuté particulièrement des projets du domaine de l`énergie, mais je vous informerai tous ensuite. Dans la zone des communications, M. Nica et els deux grandes compagnies de Chine que nous avons visité vont entamer dans l`immédiat des projets importants d`investissements et je vous prie de le contacter pour le soutenir. Elles ont choisi la Roumanie pour centre de leurs intérêts en Europe. Il y a aussi d`autres domaines de coopération. M. Sova est encore là-bas, en Chine, pour discuter de certains projets. Avant notre départ en vacances, et même aujourd`hui nous allons discuter,, nous devons clarifier et assumer notre projet des grands investissements. Nous avons maintenant, enfin, dans des phases très avancées de grands projets d`investissements, qu`il s`agisse de l`énergie, de l`infrastructure, des mines ou de tous les domaines où les programmes opérationnels et sectoriels ont été débloqués et, pratiquement, on repart de nouveau avec des investissements et des emplois. L`agriculture qui, cette année enfin, va bien, et, naturellement, grâce à Dieu nous avons eu assez de pluie, et grâce aussi à d`autres mesures que personne n`avait prises depuis longtemps : le payement en avance des subventions, les irrigations. M. le ministre ignorez ce que disent les politiciens, si importante que soit leur fonction, politiciens amis de toutes sortes de roublards et affairistes astucieux de l`agriculture ! Continuez d`y mettre de l`ordre ! Je comprends que nous continuons de marcher sur les pieds de certains. Nous avons vu la grande société de recherche de Braila qui était dupée et suffoquée par des intermédiaires véreux depuis 2009, 2010, 2011. Donc quand quelqu`un vous critique, pensez à ceux que sont derrière, les amis et les sponsors politiques et allez de l`avant, vous avez tout mon soutien à cet effet. Annulez tous leurs contrats par le biais desquels ils volaient l`Etat en agriculture et utilisez le nouveau système qui commence à produire des bénéfices.
Du reste, je veux que nous nous assumons ce programme d`investissements en sorte que les emplois et les encaissements supérieurs au budget et la perspective de développement économique soient confirmés et que sachions bien ce que nous avons à faire les années à suivre pour maintenir cette tendance.
Il y a deux, trois choses que je tiens à souligner : je veux remercier le Ministère de l`Education pour l`organisation des différents examens. A "Bolintineanu" ont été découverts ceux qui vendaient des sujets, très bien, qu`ils aillent en prison. C`est un message très clair pour n`importe qui du pays qui fait de même. Cependant, je ne voudrais pas ... je sais que c`est important, peut-être comme information, mais je ne voudrais pas que l`on accuse tout le monde. 99% des professeurs et des élèves ont rempli correctement leur devoir. Et je tiens à les féliciter et vous féliciter, vous, pour l`organisation. Je vous félicite particulièrement pour le fait que vous ne vous êtes pas laissé impressionner par tout genres de frustrés qui ont des satisfactions sadiques de voir échouer un nombre aussi grand que possible d`élèves. Je pense que notre rôle n`est pas de donner satisfactions aux sadiques, mais de voir qui n`a pas le niveau approprié, il ne réussira pas son examen, mais entre les note 5 et 10 il peut y avoir une multitude de différences. Mais par le système de 2010 - 2011, au moment du « championnat national » on peut détruire beaucoup d`élèves et se moquer de leurs parents. Il est bien que cela a pris fin et que les frustrés sont allés à leur place et je tiens à vous féliciter et vous annoncer publiquement mon soutien pour l`idée de chercher à organiser des examens normaux pour des gens normaux ; les meilleures recevront un 10, les autres des notes plus petites, ceux qui ne sont pas du tout préparés, vont échouer. Mais je ne pense pas que le but d`un Gouvernement et d`un ministre soit d`être heureux en voyant le nombre d`enfants qu`il a détruits. Cela tient d`un problème de psychologie et, heureusement, je vois qu`il y a un autre climat et je vous encourage de continuer.
Une chose importante : aujourd`hui nous avons un mémorandum par le biais duquel nous prenons formellement bonne note de la conclusion de l`Accord avec le FMI, la Commission européenne et la Banque mondiale. Je pense que c`est une bonne chose pour la Roumanie et je remercie tous ceux qui avez déployé des efforts, tous les ministres concernés et je ne sais pas pourquoi se seraient réjouis ceux qui voulaient que nous ayons un échec, car ce n`aurait pas été l`échec de leurs adversaires politiques, mais l`échec du pays ! Je suis heureux que tout a bien fini et vous êtes autorisés officiellement de demander un nouvel accord, dans les mêmes conditions, c`est à dire, on ne prend pas d`argent, nous n`en avons pas besoin, mais nous avons la possibilité de nous emprunter sur les marchés privés, mais pour des objectifs que seront négociés probablement après la visite de Mme Lagarde. Quand commenceront donc les négociations ?
M. Liviu Voinea: Immédiatement, le 17 juillet.
M. Victor Ponta: A moins qu`une agence quelconque n`annonce avoir appris de certaines sources que Mme Lagarde ne viendrait plus, qu`elle avait oubliée de l`annoncer... Vous êtes là, vous avez eu une source mensongère, ne la croyez plus ! Car à midi chez nous, il était 5 heures à Washington et Mme Lagarde ne s`était pas réveillée pour vous fournir cette information, venue des sources, quelle ne viendrait plus, elle devait se réveiller un peu plus tard ! Je pense que c1est une bonne chose et nous approuverons le Mémorandum et il est bien de voir dans quelles conditions le Ministère des Finances vous allez négocier.
A la fin de la session parlementaire il y avait certaines mesures qui avaient été adoptées. En premier lieu, M. le ministre de la Justice, je vous prie une fois de plus de prier Mme la procureur général et M. le procureur général de faire connaître que ce sont eux qui avaient demandé la modification de la compétence de la DNA, car il y a des voix nous accusant, nous, d`avoir modifié la compétence de la DNA et il faut aussi que la Commission européenne connaisse que c`est bien la DNA qui avait demandé cela et non pas nous. Je pense qu`ils ont l`avis de la Commission européenne en ce sens, n`est-ce pas ?
M. Robert Cazanciuc: Oui, la proposition a été adressée au Gouvernement, avec l`avis technique de la Commission et dans les plans de management de ces jours-ci, lors des auditions pour els fonctions de direction de la DNA, tous ceux qui s`y sont présentés, les deux, ont eu cette proposition de réduire la compétence pour ce qui n`a aucun rapport avec la corruption, chargeant artificiellement...
M. Victor Ponta: Bine. Je voulais que ce soit bien clair pour ceux qui veulent entendre, pour les autres, de toute façon nous avons beau clarifier. C`est la même situation avec la loi des achats publics. Elle a été proposée aussi par le Gouvernement Boc, nous aussi nous l`avons proposée, nous avons l`avis de l`UE, donc, les choses sont bien claires et, dans le sens des recommandations faites par la Commission européenne à tous les pays. Cependant, ce dont je ne suis pas encore convaincu, et je vous prie chaque ministre qui avez des compagnies nationales et sociétés nationales subordonnées, de bien analyser si trop de liberté aux achats publics pour ces sociétés et compagnies est une bonne idée. Nous, le Gouvernement, nous y avons été d`accord, mais, naturellement, c`est le Parlement qui décide., mais je voudrais que nous regardiez tous pour voir comment faire plus loin. Je comprends que ce ne sont pas les sociétés nationales, mais les compagnies ne se présentent pour toutes les procédures aux autorités publiques, mais je ne voudrais pas que l`on revienne au système dans lequel on ne sait pas sur quoi on dépense l`argent. Et je vous prie de voir s`il faut bien y intervenir par un acte normatif.
M. Varujan Vosganian: Je voudrais ajouter, M. le Premier ministre, que l`un des arguments pour lesquels a été relevé le plafond est qu`il y avait une disproportion entre le grand nombre de demandes et le pourcentage des opérations, de jusqu`à 30.000 euros, le taux de l`opération étant d`environ 1% tans dis que le nombre des compagnies était de presque 30% du total. Donc, il n`était pas question d`une tentative de favoriser quelqu`un, mais on a supprimé certains aspects de nature bureaucratique. Dans le même temps, je voudrais dire que la question de la transparence est claire, toutes les transactions seront publiées, donc, il n`est pas question qu`une transaction, quel que soit son montant, même deux trois milles euros, n`est pas publiée. Et, troisièmement, chacun des ministères devra élaborer un paquet de procédures qui sera très rapproché du contenu de l`Ordonnance 34. La raison de cette situation est que le système des contestations pouvait bloquer l`activité des compagnies d`Etat. Cette mesure ne transgresse pas la transparence et nous espérons que les ministères vont surveiller comme il faut.
M. Victor Ponta: Je veux cependant voir si les dépenses des compagnies nations sont en effet transparentes, autrement elles recommencent à dépenser comme pendant le mandat de Boc. Donc, je veux que vous surveillez un peu les compagnies, parce que je suis pas convaincu que dans ce domaine-là, la solution adoptée par le Parlement est la meilleure, mais pour ce qui concerne les barèmes, je répète, nous avons demandé et nous avons l`avis de la Commission européenne. Mais concernant Oltchim, où en sommes-nous, M. le ministre ?
M. Varujan Vosganian: Demain j`irai à Oltchim où je présenterai les perspectives. En juillet, du point de vue technique, Oltchim sera équilibré. La production a augmenté substantiellement, ces cinq derniers mois, pratiquement, de deux fois et demi. Les salaires ont été payés à tout le personnel jusqu`au mois de mai, il n`y en a que très peu à être payé. Nous avons payé aussi les tickets repas et le prix du transport et j`y présenterai demain les perspectives, y compris les possibles financements. Nopus sommes déjà au niveau où Oltchim devient bancable. Nous sommes en train de discuter avec quelques banques pour obtenir des lignes de financements et les signaux sont encourageants, en sorte que, à compter de juillet, nous pouvons reposer Oltchim sur la ligne de flottement. Les procédures qui sont dans els termes, peuvent faire en sorte qu`à la fin août, commencement de septembre, nous puissions le préparer pour la privatisation. Il y a eu de petits incidents, certaines des personnes licenciées demandent aussi le payement des congés afférents à la période de cette année pendant laquelle elles ont travaillé. Nous allons les payer pour mettre fin à ce litige.
M. Victor Ponta: Est-ce que ces chefs-là de syndicat, n`ont pas eu assez de congé ? Car ils travaillent aux télévisions.. On payera aussi leur congé ?
M. Varujan Vosganian: M. le Premier ministre, le fait qu`une compagnie ayant presque un milliard d`euros de dettes et en insolvabilité, a respecté les droits du contrat collectif et payé y compris les tickets repas et le prix du transport et qu`elle payera aussi ces obligations témoigne du fait que nous avons respecté les ententes syndicales, souhaitant la paix sociale.
M. Victor Ponta: Oui, nous respectons, mais jusqu`à un certain point. Donc, à ces Messieurs-là, chefs de syndicat, les amis de Roibu, qui ont poussé la société à la faillite et maintenant sont présents aux télévisions, on doit leur payer aussi leur congé ? Il faut que tout le peule sache ce que nous payons et pourquoi ils manifestent.
M. Varujan Vosganian: Oui, il s`agit du fait que 1.000 personnes licenciées et qui recevront la protection maximale offerte par la loi, c`est-à-dire, le salaire moyen par économie brut entre un an et deux ans ce qui est beaucoup plus que ce que reçoivent beaucoup de ministères comme moyenne salariale. Donc, les ministères de la Culture, de l`Education ou de l`Economie reçoivent moins par mois en moyenne, que reçoivent les personnes licenciées chez Oltchim et la moyenne salariale est presque double du salaire moyen par économie.. Mais c`est bien la situation, nous voulons respecter toutes ces ententes et, comme la loi offre ce droit aux salariés licenciés, nous voulons respecter jusqu`au bout ces règlementations. Donc, à ce sujet, M. le premier ministre, nous avons deux choix à faire : maintenir en vie le combinat, sur la ligne de flottaison, et, deuxièmement, avoir la paix sociale. Et, avant septembre, nous voulons atteindre ces deux objectifs. Ce sont les raisons pour mon déplacement demain là-bas, rencontrer l`administration locale, les syndicats, la direction, je serai accompagné des administrateurs judiciaires et j`espère pouvoir convaincre tout le monde que Oltchim est dans une situation incomparablement meilleure maintenant qu`au moment de l`entrée dans l`insolvabilité.
M. Victor Ponta: Bien. Et, le dernier aspect, j`ai vu moi aussi les données finales du recensement, mieux vaut plus tard que jamais. J`ai constaté que, malheureusement, nous avons été plus de 50% qui avons organisé „le coup d`Etat”, donc, plus de 50%, mais cela ne nous sert pas trop maintenant, mais je vais vous prier, M. le ministre de l`Administration, de voir, cependant, comment adapter toute notre législation à une réalité qui maintenant n`est plus contestée par personne. Combien nous sommes, comment faire les quorums locaux, nationaux, des listes permanentes, parce que, malheureusement, les décisions prises l`année dernière par la Cour Constitutionnelle n`ont fait que compliquer plutôt que de clarifier et, peut-être, l`année prochaine, on évitera ce qui s`est passé l`année dernière. C`est tout ce que je veux : veuillez regarder encore une fois calmement, tranquillement, nous ne sommes pas pressés, mais puisque que cela est arrivé, cela peut encore arriver encore une fois, n`est-ce pas ?
M. Radu Stroe: Si vous me permettez, une seule précision, M. le Premier ministre...
M. Victor Ponta: Je vous en prie.
M. Radu Stroe: Par l`entrée en vigueur du registre électoral, pratiquement, la question du nombre des électeurs sur les listes permanentes ne tient plus de la compétence du Gouvernement, mais de celle de l`Autorité électorale permanente. Pour ce qui concerne la législation, évidemment, nous discutons avec Mme la présidente de l`Autorité, avec M. le vice-Premier ministre. Naturellement, c`est une toute autre question, mais j`ai tenu à ce que tout le monde le sache, y compris les médias, à savoir que, dorénavant le Ministère de des Affaires Intérieures n`a plus aucun rapport en la matière. Le problème, en conformité avec les règlementations actuelles est traité à partir du maire qui a la qualité de faire...
M. Victor Ponta: Donc, vous n`y avez plus aucune compétence, j`ai bien compris, vous vous en êtes lavé les mains ...
M. Radu Stroe: C`est la loi qui nous y oblige. Nous y interviendrions, M. le Premier ministre, mais la loi ne nous le permet plus.
M. Victor Ponta: J`ai compris. M. le vice-Premier ministre, vous avez la responsabilité, de toute façon, c`est votre domaine préféré. Bien. M. le ministre des Transports n`est pas ici, mais je lui souhaite un Bon anniversaire, à propos de son âge un long mandat de ministre. , Il sera naturellement une vedette ce jour, mais je vous prie vous, M. le secrétaire d`Etat, et je transmettrai aussi à M. le ministre, de surveiller un peu l`activité des compagnies. Je ne veux plus qu`il y ait un scandale à la TAROM, mais qu`elle continue de bien fonctionner. A la CFR, si nous avons vendu à l`investisseur privé et entre-temps nous vendons une partie de la société, transmettez au directeur général. Il est privé par 109, à la CFR Marchandise ? Oui, transmettez-lui que je lui enverrai la DNA s`il continue encore de vendre quelque chose de la société avant... Qu`est-ce que nous faisons ? On vend à une personne privée quelque chose et avant de signer le contrat nous continuons de vendre des wagons ? Je ne sais pas si cela est vrai, mais je vous prie de bien faire vérifier et informez-moi, car je lui enverrai la DNA. Je remercie les médias.