I. PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE relatif à la date des élections locales partielles pour les maires dans certaines circonscriptions électorales
2. PROJET D`ARRETE approuvant le calendrier pour la mise en œuvre des actions visant l`organisation et le déroulement des élections partielles pour les maires, le 24 février
3. PROJET D`ARRETE approuvant la sortie des réserves d`Etat de certains produits pour être distribués en tant qu`aides humanitaires d`urgence, à titre gratuit, à la population des départements Botosani, Neamt et Vaslui
4. PROJET D`ARRETE portant suppression du Centre pour les Arts du spectacle „Sala Palatului” et modification de certains actes normatifs
5. PROJET D`ARRETE modifiant l`art. 5 al. (1) de l`Arrêté du Gouvernement no. 26/2010 portant organisation et fonctionnement du Département pour la Relation avec le Parlement
6. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 90/2010 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture et du Patrimoine National
II. MEMORANDUMS
1. MEMORANDUM sur la : Participation des ministres, ministres délégués et secrétaires d`Etat aux réunions internationales
2. MEMORANDUM sur l` : Approbation par le Gouvernement des 10 ordonnateurs principaux de crédits du budget d`Etat dont les dépenses, y compris le programme d`investissements publics, seront présentées dans la Stratégie fiscale budgétaire
III. NOTES
1. NOTE désignant les représentants des ministères dans le cadre du Conseil national tripartite pour le dialogue social
2. NOTE relative à la situation actuelle et les perspectives de la SC OLTCHIM SA Râmnicu Vâlcea
IV. INFORMATION
1. INFORMATION relative au timbre pour l`environnement