Thème: Séance du Gouvernement du 09.01.2013
Information de presse portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 9 janvier 2013, 12h00
I. PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE règlementant certains mesures financières fiscales
2. PROJET D`ORDONNANCE règlementant certaines mesures financières
II. PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 725/2010 portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de l`Agriculture et du Développement Rural, ainsi que de certaines structures de sa subordination
2. PROJET D`ARRETE portant organisation et fonctionnement du Ministère du Travail, de la Famille, de la Protection Sociale et des Personnes Agées
3. PROJET D`ARRETE portant organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères
4. PROJET D`ARRETE portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse et du Sport
5. PROJET D`ARRETE portant organisation et fonctionnement du Département pour els projets d`infrastructure et Investissements étrangers
6. PROJET D`ARRETE portant suppression du Centre pour les arts du spectacle ''Salle du Palais'' et modifiant certains actes normatifs
III. NOTES
1. NOTE relative à l`élaboration des ordonnances en vertu de la Loi no. 1/2013 habilitant le Gouvernement démettre des ordonnances
IV. INFORMATIONS
1. INFORMARE privind stadiul elaborării proiectelor de acte normative pentru organizarea şi funcţionarea ministerelor
