PROJETS D`ARRETE

 

1. PROJET D`ARRETE approuvant l`Amendement no.2 conclu entre le Gouvernement de la Roumanie et, la Banque européenne d`investissements et la Compagnie nationale d`autoroutes et routes nationales de Roumanie S.A., convenu par la lettre signée à Luxembourg le 12 mars 2009 et à Bucarest, le 15 avril 2009, au Contrat de financement entre la Roumanie et la Banque européenne d`investissements et la Compagnie nationale d`autoroutes et routes nationales de Roumanie S.A. pour le financement du projet de construction de l`autoroute Arad – Timisoara -Lugoj, 1ère étape, signé à Bucarest, le 24 décembre 2003 et à Luxembourg, le 17 décembre 2003 et ratifié par la Loi no. 250/2004.

2. PROJET D`ARRETE approuvant l`Amendement convenu par la lettre signée à Luxembourg le 12 mars 2009 et à Bucarest le 12 mars 2009, au Contrat de financement entre la Roumanie et la Banque européenne d`investissements concernant le Projet de reconstruction des routes endommagées par les inondations, signé à Bucarest, le 22 décembre 2005 et à Luxembourg, le 27 décembre 2005

3. PROJET D`ARRETE modifiant l`Annexe à l`Arrêté du Gouvernement no. 704/2006 portant nomination des objectifs d`infrastructure routière et d`environnement endommagée par les inondations des périodes avril – mai et juin – août 2005, qui bénéficieront de financements du Programme PHARE 2005
4. PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements « Base de natation olympique – Aleea Parcului no. 7A, municipe de Brăila, département de Brăila » du Programme « Piscines de natation », réalisé par la Compagnie nationale d`Investissements « C.N.I. » – S.A.
5. PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements « Piscine de natation de polo », – Str. Banul Stepan, no 2A, municipe de Craiova, département de Dolj », du Programme « Piscines de natation », réalisé par la Compagnie nationale d`Investissements « C.N.I. » – S.A.
6 PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements « Piscine de natation olympique », Boulevard – Iosif Bulbuca, municipe de Timişoara, département de Timis », du Programme « Piscines de natation », réalisé par la Compagnie nationale d`Investissements « C.N.I. » – S.A
7. PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements « Piscine de natation de polo – Bd Closca, no. 6, municipe de Galaţi, département de Galaţi », du Programme « Piscines de natation », réalisé par la Compagnie nationale d`Investissements « C.N.I. » – S.A.
8. PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements « Piscine de natation de polo – Str. Aviatiei no. 1, municipe de Iasi, département de Iaşi », du Programme « Piscines de natation », réalisé par la Compagnie nationale d`Investissements « C.N.I. » – S.A.
9. PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements « Piscine de natation de polo – Base sportive Aleea Stadionului, nr. 2, municipe de Focsani, département de Vrancea », du Programme « Piscines de natation », réalisé par la Compagnie nationale d`Investissements « C.N.I. » – S.A.
10. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant les annexes 1 et 2 à la Loi. 64/2008 portant fonctionnement dans des conditions de sécurité des installations sous pression, installations élévatoires et des appareils utilisant du combustible
11. PROJET D`ARRETE relatif aux mesures visant l`application du Règlement (CE) de la Commission no. 1275/2008, no.107/2009, no 244/2009 et no. 278/2009, implémentant la Directive no. 2005/32/CE du Parlement européen du Conseil du 6 juillet 2005 instituant un cadre pour la mise en place des exigences concernant la projection écologique applicable aux produits utilisant de l`énergie et pour la modification de la Directive 92/42/CEE du Conseil et des directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et de Conseil.
12. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 755/2004 approuvant les unités de mesures légales.
13. PROJET D`ARRETE modifiant l`annexe 1ère à l`Arrêt du Gouvernement no. 1705/2006 approuvant l`inventaire centralisé des biens du domaine public de l`Etat et pour la transmission de l`immeuble “Palais administratif” de la propriété publique de l`Etat et la gestion de l`institution du préfet du département de Dambovita dans la gestion du Conseil départemental de Dambovita
14. PROJET D`ARRETE transférant certaines constructions de la gestion du Ministère de l`Administration et de l`Intérieur du domaine public de l`Etat dans le domaine privé de l`Etat n vue de sa sortie de fonction, pour la casse et l`actualisation de l`Annexe 1ère à l`Arrêté du Gouvernement no. 1705/2006
15. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant certaines annexes à l`Arrêté du Gouvernement no. 1352/2001 attestant le domaine public du département de Hunedoara, ainsi que des municipes, villes et communes de ce département
16. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant certaines annexes à l`Arrêté du Gouvernement no. 1358/2001 attestant le domaine public du département de Teleorman, ainsi que des municipes, villes et communes de ce département
17. PROJET D`ARRETE transférant du domaine public de l`Etat dans le domaine privé de l`Etat de certaines constructions de la gestion du Ministère de l`Administration et de l`Intérieur en vue de sa sortie de fonction et pour la casse et l`actualisation de l`Annexe no. 1 à l`Arrêté du Gouvernement no. 1705/2006
18. PROJET D`ARRETE modifiant l`Annexe no. 41à l`Arrêté 964/2002 attestant le domaine public du département de Mures, ainsi que des municipes, villes et communes de ce département
19. PROJET D`ARRETE modifiant l`Annexe r. 16 à l`Arrêté du Gouvernement no. no30/2002 attestant le domaine public du Département d`Ilfov, ainsi que des municipes, villes et communes de ce département
20. PROJET D`ARRETE approuvant les armoiries de la commune de Baita, département de Hunedoara
21. PROJET D`ARRETE approuvant les armoiries de la ville de Bumbesti-Jiu, département de Gorj
22. PROJET D`ARRETE approuvant le système visant à promouvoir et à produire l`énergie électrique de sources renouvelables d`énergie
23. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant certaines annexes à l`Arrêté du Gouvernement no. 1347/2001 attestant le domaine public du département de Bacau, ainsi que des municipes, villes et communes de ce département
24. PROJET D`ARRETE modifiant les annexes 1 et 2 de l`Arrêté du Gouvernement no. 1445/2007 modifiant le régime juridique de certains biens du domaine public de l`Etat et la gestion du Ministère de la Culture et des Cultes en vue de leur transfert dans le domaine public du département de Suceava et la gestion du Conseil départemental de Suceava, pour le Complexe des musées Bucovina