Thème: Séance du Gouvernement du 18.11.2009
Le Gouvernement a adopté des arrêtés du Gouvernement visant l`application de la Loi 329/2009
L`Exécutif en exercice a approuvé au cours de sa séance de ce jour un ensemble de 65 arrêtés du Gouvernement visant des mesures pour l`organisation et la restructuration des agences restructurées par le biais de la loi 329/2009, sur laquelle le Gouvernement a assumé sa responsabilité devant le Parlement.
" Après l`application de la Loi sont restées encore 112 agences et aujourd`hui ont été approuvés 65 arrêtés du Gouvernement, seulement 65 arrêtés parce `il y en a qui concernent plusieurs structures. C`est le cas, par exemple, d`un Arrêté qui concerne l`organisation de 12 structures du domaine du Ministère de l`Education ", a affirmé le porte-parole du Gouvernement, Mme Ioana Muntean.
Le porte-parole du Gouvernement a précisé que l`un des objectifs de la Loi portant réorganisation des agences gouvernementales est la diminution des dépenses salariales pour les personnels de ces institutions. A cet effet, la loi prévoit que les personnels des instituions supprimées seront embauchés dans limite des postes approuvés pour les institutions qui reprennent leur activité. Ainsi, dans un délai de maximum 60 jours de l`entrée en vigueur des décisions approuvées ce jour par le Gouvernement une partie des personnels des institutions supprimées seront embauchés, dans la limite des postes approuvés dans les nouvelles institutions reprenant l`activité de celles-là, avec les droits salariaux appropriés et l`autre partie des personnels seront licenciés.
" Pour ce qui concerne les licenciements, toutes les dispositions légales seront respectées, des salaires compensatoires seront accordés en fonction de l`ancienneté dans le travail et des dispositions du contrat collectif de travail conclu avec chaque institution ", a précisé Mme Ioana Muntean.
