Thème: Séance du Gouvernement du 04.11.2009

Le Gouvernement salue la décision de la Cour Constitutionnelle de Roumanie

Le Gouvernement salue la décision de la CCR de déclarer constitutionnelles la Loi de la salarisation unitaire et de la Loi de la restructuration des agences gouvernementales, appréciant qu`ainsi il y a plus de chances pour la Roumanie de pouvoir recevoir les ressources financières externes.

" Grâce à la décision de la Cour constitutionnelle, sont accomplis encore deux engagements importants de la Roumanie envers la Commission européenne et le FMI, objectifs auxquels le Gouvernement a travaillé tout l`été et maintenant il cueille les fruits de son effort ", a déclaré le Premier ministre en exercice Emil Boc.

Le chef de l`Exécutif en exercice a souligné que l`obtention de ces ressources financières dépend aussi de l`adoption par le Parlement des projets de la Loi des retraites et de la Loi de la responsabilité fiscale et de la Loi du budget d`Etat. Au sujet du projet de la Loi du budget, le Gouvernement a déclenché une procédure accélérée. "Le Gouvernement, de concert avec les représentants de la Commission européenne, du FMI, des partis politiques, doit décider de la la meilleure forme politique et constitutionnelle de promotion de la Loi du budget d`Etat " pour 2010, a précisé le premier ministre en exercice Emil Boc.