Thème: Lundi, le 15 avril 2013

Le Premier ministre Victor Ponta: L`un des objectifs du ministre de la Justice est l`amélioration et le développement aussi équilibré que possible, dans les limites fixées par la Constitution et les lois, de l`activité du ministre de la Justice, dans le cadre et aux côtés du CSM des sections de procureurs et de juges

M. Victor Ponta: bonsoir, Mesdames et Messieurs. J`ai tenu à participer au moment de la prise officielle des fonctions de ministre de la Justice par M. Cazanciuc. C`est pour la deuxième fois que je démissionne de la fonction de ministre de la Justice et je ne pouvais pas rater cet événement. A par la blague, M. Cazanciuc a quelques objectifs importants que nous avons fixé ensemble et tant que premier ministre et ministre de la Justice. .
tout d`abord une amélioration et un développement aussi équilibré que possible positive, naturellement, dans les limités fixées par la Constitution et les lois, de l`activité du ministre de la Justice, aux côtés du CSM, du plénum CSM et des sections de procureurs et de juges, en sorte que cette collaboration soit aussi bonne que possible et que nous puissions progresser dans les processus importants de réforme de la justice. Cela suppose, y compris pour M. le ministre, la finalisation des procédures concernant la direction du Ministère Public, la direction centrale des parquets, donc, de nouvelles propositions pour les postes encore vacants. J`ai discuté avec M. le ministre et il est d`accord avec un principe que nous avons affirmé les jours derniers, celui de proposer pour les postes de direction, tant à la DNA, qu`à la DIICOT, ainsi que dans le cadre du Parquet auprès la Haute cour de Cassation et de Justice, des personnes qui ont de l`expérience dans le cadre de ces institutions-là, personnes qui correspondent à tous les standards professionnels et moraux que le CSM et le système attendent. Naturellement, le monitorage et la réalisation d`un nombre aussi grand que possible d`objectifs fixés par le MCV, ceux qui concernent le Ministère de la Justice, à mes côtés, ceux qui concernent le Gouvernement, aux côtés de la majorité parlementaire ceux qui concernent le Parlement ; la Stratégie anticorruption, la mise en œuvre de objectifs d`anticorruption, la mise en oeuvre des deux codes – le Code pénal et le Code de Procédure pénale ; la préparation, pratiquement, à part la gestion des missions quotidiennes, une mission de gestion qui incombe au ministre de la Justice ; la préparation de toutes les modifications législatives rendant possible un système de justice beaucoup plus efficace pour le citoyen en tant que service public. Cela signifie que les choses fondamentales auxquelles nous avons toujours cru et auxquelles M. le ministre croit également, car nous nous connaissons depuis très longtemps – nous faisons partie de la même génération de juristes- à savoir, une justice capable de résoudre beaucoup plus rapidement les affaires qu`elle traite, de décider plus rapidement celui qui gagne le procès et plus rapidement la personne condamnée à condamner qui a transgressé la loi pénale et rendre aussi vite que possible la sentence définitive attendue par une société commerciale qui en a besoin, aussi rapidement que possible, donc la célérité de la résolution des affaires. Deuxièmement, un coût aussi approprié et réduit que possible pour le citoyen en sorte que la Justice ne demeure un service auquel seulement les gens fortunés puissent accéder, ayant de l`argent pour engager un avocat, pouvant se déplacer facilement pour être présents aux différents termes fixés par l`instance. Troisièmement, de toute évidence, la responsabilité de l`acte de justice, le respect des citoyens envers les décisions de la justice, tout comme la responsabilité des magistrats qui ne respectent pas la loi, faisant erreurs qui, doivent, à leur tour, être responsables pour ces erreurs. Ce ne sera pas une missions facile, mais il bénéficie de mon soutien politique, il n`est pas membre d`un quelconque parti et il n`est pas question qu`il reçoive un autre soutien politique. Il bénéficiera de mon soutien en tant que Premier ministre et je lui souhaite bien du succès dans l`avenir.
M. Robert Marius Cazanciuc: Je vous remercie. Je voudrais, en premier lieu, vous remercier pour la confiance que vous m`avez faite, qui m`honore et m`oblige, à la fois. Dans le même temps, je voudrais remercier les collègues du Ministère des Affaires Etrangères qui quatre ans ont été à mes côtés et qui, sans doute, ne cesseront de m`aider aussi, particulièrement en ce qui concerne le MCV. M. le Premier ministre, pendant son intérim de ministre de la Justice, a facilité beaucoup ma mission, dans le sens qu`il connaît déjà assez bien les problèmes du Ministère, les problèmes du système, en sorte que nous aurons certainement un dialogue fondé sur des aspects réels et pouvoir proposer ensemble des solutions, solutions, naturellement, pour écourter les termes aux instances, pour chercher à rendre le système plus crédible. Je viens du système, je connais un grand nombre de gens de valeur et je suis persuadé que, en disposant des ressources nécessaires, nous y parviendrons. Nous avons des priorités en liaisons avec les codes, en liaison avec le MCV. Il y a des mesures à adopter dans le cadre du MCV, mais je voudrais que, à part l`accomplissement de nos obligations auprès des partenaires européens, je puisse contribuer au développement d`une relation honnête de confiance avec les partenaires européens, non pas seulement accomplir formellement certaines obligations, mais je veux surtout gagner la confiance des partenaires européens, en faisant connaître ouvertement, honnêtement, les choses telles qu`elles sont, pour développer, comme je viens de dire, une relations à long terme, au moins de la perspective du Ministère de la Justice. Nous discutons du Ministère de la Justice qui a certaines compétences légales. Je chercherai, dans la limite de ces compétences, de développer une relation solide avec le CSM, avec les associations de magistrats, avec le Parlement parce qu`il est besoin d`un système normatif, je pense prédictible, bien mis au point, en sorte que la norme soit au bénéfice du citoyen, afin qu`elle soit pas ressentie parfois comme un fardeau, n`ayant pas été suffisamment élaborée ou assez clairement mise en page pour être correctement comprise tant par les professionnels, du système, que, surtout, par les citoyens. Je parlerai plus largement la période à venir des priorités du ministère quand j`aurai eu des entretiens avec les secrétaires d`Etat du Ministère de la Justice, quand, de concert avec les collègues du Ministère, nous aurons décidé ce que le Ministère de la Justice peut faire pour contribuer à la mise en place d`un système normatif cohérent, solide, et bien mis au point. C`est bien ce que je voulais dire ce soir à dire ce soir.