Thème: Séance du Gouvernement du 28.12.2010

Standards de coût dans le domaine de l`infrastructure de transport

Les 12 premiers standards de coût dans le domaine de l`infrastructure de transport ont été approuvés aujourd`hui par l`Exécutif, par un Arrêté de Gouvernement a fait connaitre la ministre des Transports, Mme Anca Boagiu.
„Ces standards de coût ont été introduits pour permettre à l`ordonnateur de crédits de déterminer le nécessaire des fonds publics pour la réalisation des travaux d`investissements dans le domaine des transports, ainsi que pour garantir à l`autorité contractante un document de référence pour les commissions des enchères dans l`évaluation des offres relatives aux objectifs d`investissements. Par ces standards sont également utiles aux spécialistes au moment de préparer la documentation technique- économique (études de faisabilité)”, a précisé la ministre des Transports et de l`Infrastructure, Mme Anca Boagiu.
Les 12 standards de coût dans le domaine de l`infrastructure des transports sont :
- autoroute en zone de plaine– 3.802.000 euros/km,
- autoroute en zone de colline - 4.980.000 euros/km,
- autoroute en zone de montagne -5.992.000 euros/km,
- DN (route nationale, ndrl) classe technique III nouveau –1.271.800 euros / km ,
- Réhabilitation DN classe technique III - 746.700 euros/ km,
- Réhabilitation CF corridor paneuropéen - 2.180.000 euros / km,
- Réparation capitale chemin de fer - 1.190.000 euros/km,
- Piste d`atterrissage décollage atterrissage PCN 65 - 391.071 euros/100 m
- Piste d`atterrissage décollage atterrissage PCN 100 – 557.500 euros/100m
- Quai fluvial pereat – 8.861 euros/ml,
- Quai maritime 13,5 - 21.450 euros/ml,
- Point de traversée du Danube en ferry - 551.845 euros/le point
La ministre Boagiu a donné comme exemple le standard de coût utilisé pour l`autoroute en zone de plaine qui est de 3.802.000 euros/km, où le corps de la route contient le terrain de fondation, les terrassements, l`évacuation des eaux, la structure routière, les bandes de stationnement, éléments de sécurité, les accotements, les talus, les zones clôturées. La ministre des Transports a précisé que „ ces coûts standards ne contiennent pas les coûts de travaux concernant : ponts, passages, viaducs, petits ponts, consolidation des terrains de fondation, travaux hydrotechniques, tunnels, le cas échéant, nœuds routiers ni carrefours dirigés. Ce sont des standards que nous préciserons dans la période à venir, on est en train d`y travailler. C`est pourquoi vous avez remarqué une différence. Elle est due au fait que nous discutons, d`une part, d`infrastructure et, d`autre part, des travaux connexes à exécuter lors de la construction des routes et autoroutes en Roumanie”.
Le second document adopté concerne l`introduction de certaines conditions contractuelles utilisées aussi par la Fédération internationale des ingénieurs consultants pour les objectifs des transports.
„C`est un document reconnu au niveau international, adapté à la législation européenne permettant à établir tant les conditions spéciales, que les conditions générales de la conclusion des contrats ”, a déclaré la ministre es Transports et de l`Infrastructure.
L`une des dispositions importantes de cet acte est que les réserves contractuelles ne peuvent pas dépasser 10% de l valeur du contrat.
D`autres dispositions de cet acte normatif concernent :
• l`arbitrage, qui peut être aussi international ;
• l`obligation de l`existence des planifications de l`exécution des travaux, planifications étroitement liées de l`obligation des payements ;
• la garantie de bonne exécution, qui est 15% (10% est la garantie initiale et encore 5% des retenues du contrat);
• l`évaluation des offres, qui se fera compte tenu tant de l`offre technique, que de l`offre financière, 70% offre technique et 30% offre financière ;
• Dans le cadre de l`évaluation il y a une bonification pour les délais d`exécution plus petits, mais sans dépasser un minimum.
„Ces dispositions protégeront d`une manière équilibrée, tant le constructeur, que le bénéficiaire”, a précisé Mme la ministre Anca Boagiu.