I. PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant l`Art. 3 de la Loi no.133/2010 relative à l`approbation du Contrat de financement entre le Roumanie et la Banque européenne d`investissements, afférent au Projet de modernisation du métro de Bucarest, 5ème étape, Magistrale 5 Drumul Taberei - Pantelimon, tronçon Drumul Taberei-Universitate, signé à Bucarest, le 12 novembre 2009
II. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE modifiant et complétant certains actes normatifs et la réglementation de certaines mesures financières fiscales
III. PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE approuvant l`Accord de coopération entre le Ministère de l`Agriculture et du Développement Rural de Roumanie et le Ministère de l`Agriuiculture de la République d`Azerbaïdjan, signé à Baku le 8 avril 2011
2. PROJET D`ARRETE approuvant l`Accord de coopération dans le domaine de l`agriculture entre le Ministère de l`Agriculture et du Développement Rural de Roumanie et le Ministère de l`Agriculture et de l`Alimentation de la République de Belarus, signé à Minsk, le 15 septembre 2011
3. PROJET D`ARRETE relatif au virement des crédits d`engagement alloués au titre ''Dépenses afférentes aux programme au financement remboursable'' dans le budget pour 2012 entre le Ministère du Travail, de la Famille et de la Protection Sociale et le Ministère de la Justice.
4. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Annexe 11 de l`Arrêté du Gouvernement no. 1705/2006, approuvant l`inventaire centralisé des biens du domaine public de l`Etat
5. PROJET D`ARRETE abrogeant l`Arrêté du Gouvernement no. 784/2009 approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements ''Périphérique du municipe de Cluj-Nord''
6. PROJET D`ARRETE relatif à la nomination d`un consul général
7. PROJET D`ARRETE complétant le budget du Ministère de la Culture et du Patrimoine National pour 2012 du Fonds de réserve budgétaire à la disposition du Gouvernement, prévu dans le budget d`Ett pour 2012
8. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Annexe no.43 là l`Arrêté du Gouvernement no. 1705/2006 approuvant l`inventaire centralisé des biens du domaine public de l`Etat
9. PROJET D`ARRETE approuvant le payement de la contribution de la Roumanie à l`Organisation pour la coopération et le développement économique en tant qu`observateur dans le cadre du Comité pour le tourisme, pour 2012
10. PROJET D`ARRETE modifiant l`art. 15, al. 1er de l`Arrêté du Gouvernement no. 1415/2009, portant organisation et fonctionnement de l`Autorité nationale sanitaire -vétérinaire et pour la sécurité des et des unités qui lui sont subordonnées
11. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 1486/2005 relatif à la sécurité et à la protection des biens et valeurs, avec des effectifs de gendarmes
12. PROJET D`ARRETE approuvant l`inscription dans l`inventaire centralisé des biens du domaine public de l`Etat d`un immeuble situé dans la localité Agigea, département de Constanta, et sont transfert dans la gestion du Ministère de l`Administration et de l`Intérieur, pour l`Inspectorat de Police du département de Constanta
13. PROJET D`ARRETE relatif au transfert de certaines constructions de la gestion du Ministère de l`Administration et de l`Intérieur, par l`Unité 0260 Bucureşti et l`unité militaire 0925 Suceava, du domaine public de l1`Etat, dans son domaine privé en vue de sa sortie de fonctionnement et sa cassation et pour l`actualisation de l`Annexe no, 1 de l`Arrêté du Gouvernement no. 1705/2006
14. PROJET D`ARRETE relatif à l`inscription d`une route départementale du domaine public de l`Etat dans la catégorie fonctionnelle des routes d`intérêt national, ainsi que le transfert d`un secteur de cette route dans la gestion du Ministère des Transports et de l`Infrastructure en vue de la réalisation par la Compagnie nationale des routes nationales et des autoroutes de Roumanie S.A. des activités d`intérêt national dans le domaine de l`administration des routes nationales.
IV. PROJETS D`ARRETE RELATIFS A LA REVOCATION / NOMONATION DE PREFETS / SOUS-PREFETS
1. PRO JETS D`ARRETE portant révocation/nomination de préfets et/ou sous-préfets
V. MEMORANDUMS
1. MEMORANDUM sur l`Approbation de la signature de l`Accord entre la Roumanie et la République d`Inde visant à éviter la double imposition et la prévention de l`évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu
2. MEMORANDUM sur: la Négociation de l`Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de l`Etat d`Israël portant coopération dans le domaine de sécurité et de l`ordre public
3. MEMORANDUM sur : l`Approbation de la renégociation de la Convention entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République de Moldavie visant à éviter la double imposition et à prévenir l`évasion fiscale sur le revenu et le capital, signée à Chisinau, le 21 février 1995
4. MEMORANDUM sur : le rapport de la visite officielle à Nicosie du ministre des Affaires Etrangères, M. Titus Corlăţean
5. MEMORANDUM sur : l`Approbation de l`occupation des postes vacants du Ministère : 5 postes d`exécution, 3 postes de conseiller 1ère classe, grade supérieur et 2 postes conseiller 1ère classe, grade professionnel principal à la Direction du Milieu des Affaires
VI. NOTES
1. NOTE relative aux mesures nécessaires pour la reprise des payements dans le cadre des programmes opérationnels financés de fonds structurels et de cohésion
2. NOTE sur : l`Accomplissement des conditions ex-ante dans le contexte de la préparation des documents de programmation des fonds européens alloués à la Roumanie pour la période 2014 – 2020
VII. INFORMATIONS
1. INFORMATION relative à la préparation des élections pour la Chambre des députés et du Sénat de 2012
2. INFORMATION portant organisations, commissions et comités auxquels le Ministère du Développement Régional et du Tourisme est devenu partie, pendant la période 2009-2012