Rezultatul cautariiBulletins informatifs

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 30 juillet 2013, 14h00

I. PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI relatif à l`adhésion de la Roumanie l`Association internationale pour le développement dans le cadre de la Banque mondiale
II. PROJETS D`ORDONNANCE
1. PROJET D`ORDONNANCE portant rectification du budget d`Etat pour 2013
2. PROJET... 30.07.2013 [30.07.2013] plus  

Visite du Premier ministre Victor Ponta en République Ouzbékistan

28.07.2013 [28.07.2013] plus  

Information de presse portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 10 juillet, 12h00

I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI approuvant le compte général annuel d`exécution du budget d`Etat, du compte annuel d`exécution du budget national unique d`assurances sociales maladie et du montant général annuel de la dette publique afférente... 10.07.2013 [10.07.2013] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui ont été inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 26 juin, 12h00

I. PROJET DE LOI sera envoyé au Parlement
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant la Loi des mines no. 85/2003
Document adopté, envoyé au Parlement.
2. PROJET DE LOI modifiant et complétant les Tableaux annexe à la Loi no. 143/2000 relative à la... 26.06.2013 [26.06.2013] plus  

INFORMATIONDE PRESSE portant certains actes normatifs qui ont été inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 8 mai, 13h00

I. PROJETS DE LOI – seront envoyés au Parlement
1. PROJET DE LOI relatif au stage pour les diplômés de l`enseignement supérieur L`acte normatif prévoit l`harmonisation de la législation roumaine avec les exigences européennes en... 08.05.2013 [08.05.2013] plus  

Information de presse portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 10 avril, 12h00

I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI portant mesures pour la finalisation du processus de restitution, en nature ou par équivalent, des immeubles saisis abusivement sous le régime communiste en Roumanie
2. PROJET DE LOI portant les émissions industrielles
II. PROJETS... 10.04.2013 [10.04.2013] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 3 avril, 11h00

I. ARRETES
1. ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 827/2010 pour l`approbation de la stratégie de vente de certaines actions émises par la Société nationale de transport gaz naturels “Transgaz” –S.A. Mediaş,... 03.04.2013 [03.04.2013] plus  

Le Premier ministre Victor Ponta a recu aujourd`hui u Palais Victoria, une délégtion de jeunes politiciens allemands

03.04.2013 [03.04.2013] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 3 avril, 11h00

I. STRATEGIE
1. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 827/2010 pour l`approbation de la stratégie de vente de certaines actions émises par la Société nationale de transport gaz naturels “Transgaz” –S.A. ... 03.04.2013 [03.04.2013] plus  

INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie, du 13 mars 2013, 12h00

I. PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI ratifiant les amendements aux Accords de garantie entre les Etats membres de LUE et la Banque européenne d`investissements aux prêts qui seront accordées par la BEI pour les projets d`investissements des Etats d`Afrique, de Caraïbes et... 13.03.2013 [13.03.2013] plus