Thème: Séance du Gouvernement du 27.10.2012
Information de presse portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 27 octobre 2012, 10h00
I. PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE relatif à la rectification du budget d`Etat pour 2012.
2. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE rectifiant le budget des assurances sociales d`Etat pour 2012.
