Allocution du Premier ministre Victor Ponta à la conférence nationale des meuniers et des boulangers
M. Victor Ponta:
Bonjour, Mesdames et Messieurs!
Je tiens à vous remercier pour cette invitation et je suis heureux que nous soyons enfin parvenus à ce moment que nous avons annoncé depuis si longtemps qu`il paraissait inaccessible. Mais, réellement, les discussions pour y parvenir n`ont pas été faciles et MM les ministres Daniel Chitoiu et Daniel Constantin ont fait d`importants efforts tant au sein du Gouvernement, qu`au cours des négociations avec nos partenaires internationaux pour avoir ce résultat, un accord général sur l`introduction de cette mesure. Je pense que ce fut pour la première fois pendant les négociations quand j`ai dit très clairement : si les représentants de la CE et du FMI ne sont pas d`accord avec la baisse de la TVA, alors ils devraient se préparer travailler avec un autre gouvernement. Cette mesure et plus importante que son simple effet sur l`industrie de panification. Je veux que nous puissions témoigner du fait que nous ne sommes pas un pays de fraudeurs, comme nous avons été décrits par certains de Roumanie et par d`autres, de l`étranger, que de toute façon, nous ne payons pas de taxes. Mais nous voulons témoigner que /…/ le problème c`est que, lorsque les taxes sont beaucoup trop grandes elles ne peuvent pas être supportées dans une compétition correcte.
Nous ne sommes pas le seul pays de l`Europe qui ait une TVA différenciée pour les produits alimentaires - pour le pain - mais, plutôt, nous étions le seul pays – à part le Danemark, si je ne me trope pas, de tous les 28 pays de l`UE o 5 il n`y ait pas une TVA réduite pour le pain. Donc, nous devons prouver que, lorsque le niveau de la fiscalité est raisonnable, nous sommes un pays où les producteurs, les commerçants, y compris le consommateur qui exige un coupon lors de l`achat du pain, sommes capables de payer les taxes à l`Etat, comprenant que ces taxes-là sont nécessaires pour avoir des écoles, des hôpitaux, de bonnes routes et ainsi de suite. Je pense que 9% est un niveau supportable de fiscalité il aurait été mieux qu`il soit encore plus bas, mais compte tenu qu`il était de 14%, je pense qu`il est en effet un moyen de soutenir ceux qui veulent faire des affaires correctes et veulent être des producteurs honnêtes et, de mon point de vue, prouver que c`est une mesure correcte, que nous avons moins d`évasion fiscale et davantage de`encaissements au budget. Cette réduction représente un défi même beaucoup plus grand que le simple effet direct sur votre industrie. Si j`avais eu la situation où je montrais que depuis 2000, selon la fiscalisation, vous auriez vu que nous consommons seulement un quart des produits de panifications et j`aurait pu probablement convaincre vite aussi ceux du FMI. Je ne pense pas que nous consommions un quart seulement, toujours autant que jusqu`en 2000, mais les 75% se sont évanouis de la zone fiscalisée. Et, lorsqu`il y a un tel phénomène, naturellement on cherche à le combattre par le contrôle fiscal, mais il est combattu aussi à la source, non seulement à son effet. Deuxièmement, si cette mesure s`avère un projet de succès c`est bien un engagement que je fais, nous pourrons certainement étendre ce système aussi à d`autres produits alimentaires. Donc, pratiquement, du succès du partenariat entre nous, le Gouvernement et les producteurs de l`industrie de panification dépend le sort des autres producteurs de l`industrie alimentaire, je pense à la viande et à d`autres produits auxquels nous pourrions appliquer le même système de TVA réduite, toujours dans l`idée de combattre l`évasion fiscale et d`avoir, en fin de compte une fiscalisation correcte. Troisièmement, c`est une combat que nous menons chaque jour, tant M. Chitoiu, que moi-même et les membres du Cabinet entre la réalité comptable et la vraie réalité. Il est vrai que du point de vue comptable, nous perdons de l`argent, en introduisant cette TVA. Mais nous continuons à penser que le monde vit non seulement d`après la réalité comptable – ma mère se fâchera contre moi, elle est comptable, pouvant prendre cela comme une attaque, mais je veux dire qu`il y a des mesures directes économiques qui, stylo sur papier, mènent à des pertes pour le budget, tout comme il y a des mesures économiques qui, stylo sur papier nous ont apporté des gains au budget,mais en réalité cela ne s`est pas passé. M. Chitoiu et moi regardions une étude qui nous montrait que lorsque la TVA avait été augmentée de 19% à 24%, donc de 5% d`augmentation de la TVA, les recettes en provenance de la TVA n`ont augmenté que de 1,5%.
Donc, sur le papier, nous avons augmenté la TVA de 5%, mais les recettes n`ont augmenté que de 1,5%. Le calcul mathématique ne concorde pas avec la réalité d`au jour le jour et je veux croire qu`en partenariat avec vous je voudrais même constituer un groupe interministériel, avec les deux ministres, les représentants des patronats, pour voir ce qu`il peut en advenir, pratiquement, à compter du 1er septembre, e appliquant cette mesure. Je ne sais pas si l`évasion fiscale diminuera tellement, bien que je le veuille, et que je pense que c`est possible. Je ne sais pas si le prix du pain diminue tellement, mais je pense qu`c`est possible. Je pensais à M. Liviu Voinea qui veut augmenter les recettes budgétaires, c`est pourquoi il n`est pas venu ici, parce qu`il aurait soutenu ce point de vue. Toutefois, je pense que par le message que nous avons donné et par votre implication nous avons des chances de prouver que ce fut un projet réussi. Ce n`est pas un projet – nous aimons dire que c`est le projet de l`USL ou du Gouvernement, c`est aussi votre projet ; c`est vous qui y avez insisté beaucoup et s`il connaît le succès ce sera aussi votre succès : s`il échoue, je pense que, en fin de comte, ce sera notre erreur à nous tous et je veux vous considérer partie de ce projet et comprendre combien il est important pour d`autres secteurs économiques également et en fin de compte pour ce qui représente la confiance en nous-mêmes, que nous pouvons avoir des politiques économiques et fiscales qui contribuent à la croissance économique. Pour conclure, je pensais, j`ai vu M. le conseiller - voilà, la cohabitation fonctionne et c`est très bien, je m`occupe du pain, et M. le Président du cirque, donc tout le pays en sera content. Je vous remercie.