Rezultatul cautariiBulletins informatifs
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie le 21 décembre 2011, 11h00
PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI ratifiant l`Accord entre la Roumanie et l`Etat d`Israël dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Jérusalem, le 28 février
http://www.mmuncii.ro/ro/articole/2011-10-04/proiect-de-lege-pentru-ratificarea-acordului-i... 21.12.2011 [21.12.2011] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 30 novembre 2011, 14h00
PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant lOrdonnance d`urgence du Gouvernement no. 120/2005 relative à l`amélioration de l`activité de la Direction générale anticorruption du Ministère de l`Administration et de l`Intérieur.
ht... 30.11.2011 [30.11.2011] plus
Information de presse portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 9 novembre 2011, 15h00
PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI habilitant le Gouvernement d’émettre des ordonnances
http://www.sgg.ro/nlegislativ/docs/2011/10/2w9ytkrg0vjmcsnh3pbz.pdf
PROJETS D`ARRETES DU GOUVERNEMENT
1. PROJET D`ARRETE allouant une certaine somme du Fonds de réserve budgétaire... 09.11.2011 [09.11.2011] plus
INFORMATION DE PRESE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 19 octobre 2011, 14h00
PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI complétant la Loi no.95/2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé
2. PROJET DE LOI portant statut des personnels de spécialité des instances judiciaires et des parquets auprès de ces instances
19.10.2011 [19.10.2011] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 12 octobre 2011, 16h00
PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE
1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE relatif aux investigations techniques pour la sécurité en cas d`accidents du secteur de transport maritime
2. . PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE règlementant les conditions pour la vente des immeubles,... 12.10.2011 [12.10.2011] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 5 octobre 2011, 14h00
PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE approuvant les aides d`Etat qui seront accordées aux producteurs agricoles pour la période 2011-2012 et la somme totale allouée à ces aides d`Etat
http://www.madr.ro/pages/l52/hotarare-aprobare-ajutoare-de-stat-2011-2012.pdf
2. PROJET ... 05.10.2011 [05.10.2011] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes administratifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 28 septembre 2011, 15h00
PROJETS D`ARRETE
1. PROJET D`ARRETE approuvant le Programme pour la saison d`hiver dans le domaine énergétique en vue de la garantie du fonctionnement dans des conditions de sécurité et de stabilité du Système électro-énergétique... 28.09.2011 [28.09.2011] plus
INFORMATION DE PRESSE portant actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 21 septembre, 16h00
PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant la`Ordonnance d`urgence no.123/2007 relative à certaines mesures pour la consolidation de la coopération judiciaire avec les Etats membres de l`UE, approuvée avec des modifications par laLoi no. 85/2008
http://www... 21.09.2011 [21.09.2011] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement du 14 septembre 2011, 10h00
PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI portant statut des personnels de spécialité des instances judiciaires et des parquets auprès de ces instances
PROJETS D`ARRETE
2. PROJET D`ARRETE modifiant l`Arrêté du Gouvernement no.1244/2010 relatif à l`approbation du... 14.09.2011 [14.09.2011] plus
INFORMATION DE PRESSE portant certains actes normatifs qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 7 septembre 2011, 16h00
PROJERTS DE LOI
1. PROJET DE LOI pour la prorogation de la période établie à’ l`art..24^1de l`Ordonnance du Gouvernement no. 84/2001 relative à la mise en place, l`organisation et le fonctionnement des services publics communautaires du registre des personnes
Le... 07.09.2011 [07.09.2011] plus
